La société Laboratoire DESTAING (ci-après « LABORATOIRE DESTAING ») a ouvert le site internet www.destaing.com (ci-après le « Site Internet») pour la vente de ses produits à destination des professionnels médecins au sens du code de la santé publique (ci-après les « Utilisateurs »).
L’utilisation du Site Internet est soumise au respect des conditions générales d'utilisation et de vente détaillées ci-dessous et de l'ensemble des lois et règlements en vigueur en France.
Lorsqu’ils accèdent au Site Internet et l'utilisent, les Utilisateurs acceptent sans réserve les Conditions Générales (ci -dessous), qui prévalent sur tout autre accord qu’ils auraient pu avoir par ailleurs avec le LABORATOIRE DESTAING. Tout litige relatif à l’utilisation du Site Internet sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris et soumis à la loi française.
Laboratoire DESTAING S.A.R.L. au capital de 15.400 €
Espace Antibes - 2208 route de Grasse
06600 ANTIBES Tél : 04 97 21 10 50
Fax : 04 97 21 10 45
RCS ANTIBES 438 078 289
SIREN 438 078 289 - SIRET 438 078 289 00016
En contrepartie du droit d'utiliser les services que nous vous proposons sur ce site, vous vous engagez à :
être un professionnel de la Santé, ou actuellement dans un cursus de formation vous menant à une profession de santé ;
fournir lors de votre inscription des informations complètes et sincères sur votre identité ;
maintenir ces informations à jour.
Dans l'hypothèse où ces informations n'étaient pas complètes et sincères nous serions en droit de vous interdire l'accès de ce site.
Pour les professions réglementées, il convient d’indiquer la référence aux règles professionnelles applicables, le titre professionnel et l’état dans lequel le titre a été obtenu, le nom et l’adresse de l’ordre ou de l’organisme professionnel auprès duquel le laboratoire ou le pharmacien est inscrit Après enregistrement, vous recevrez un e-mail de confirmation vous rappelant le mot de passe que vous aurez choisi. Votre e-mail et ce mot de passe deviennent votre identité sur le site et vous permettent d'accéder par la suite au site.
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INFORMATIONS GENERALES
Directeur de publication : Dr. Cécile DELMAS-DESTAING Hébergeur : [à compléter]
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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE INTERNET
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INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET SERVICES
Ces écrans constituent une présentation générale de la gamme des produits et services distribués par le LABORATOIRE DESTAING en France Métropolitaine. Le LABORATOIRE DESTAING se réserve le droit de modifier les informations figurant sur le Site Internet sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité du LABORATOIRE DESTAING et/ou de ses collaborateurs.
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TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES
DONNEES NOMINATIVES
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Les informations nominatives collectées notamment celles que les Utilisateurs communiqueront spontanément pourront être utilisées, traitées et cédées par le LABORATOIRE DESTAING, sous réserve des dispositions légales applicables et notamment de la Loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978.
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LIENS HYPERTEXTES
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PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site Internet et l'ensemble de son contenu sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction en tout ou partie du Site Internet est interdite.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout acheteur (ci-après l’« Acheteur ») sur les conditions et modalités de vente et de livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de cette vente.
La vente ne peut être faite qu’aux professionnels de la médecine disposant de l’ensemble des diplômes requis pour l’exercice de cette activité et la revente de produits pharmaceutiques et/ou de médicaments conformément aux dispositions du code de la santé publique.
Les conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes, par le LABORATOIRE DESTAING, des produits proposés sur le site internet accessible à l’adresse www.destaing.com (ci-après le « Site Internet »).
En conséquence, le fait pour tout Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet du LABORATOIRE DESTAING emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : la France métropolitaine.
L'Acheteur :
s’oblige à s’identifier préalablement à la passation d’une commande ;
certifie l’exactitude des informations personnelles fournies lors de l’identification préalable ;
déclare avoir la capacité juridique, lui permettant de s'engager conformément aux présentes conditions générales de vente.
Le LABORATOIRE DESTAING se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
IDENTITE DU VENDEUR
LABORATOIRE DESTAING
S.A.R.L. au capital de 15400 €
Espace Antibes - 2208 route de Grasse
06600 ANTIBES
Tél : 04 97 21 10 50
Fax : 04 97 21 10 45
RCS ANTIBES 438 078 289
SIREN 438 078 289 - SIRET 438 078 289 00016 Directeur de publication : Dr. Cécile DELMAS-DESTAING
Hébergeur : Indigen SARL
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ACCES AU SITE
L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place de moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au Site Internet du LABORATOIRE DESTAING et conserve à sa charge les frais y afférents lors de l’accès et de l’utilisation du Site Internet.
L’Acheteur est tenu de s’enregistrer en remplissant le formulaire d’adhésion et d’identification.
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COMMANDE EN LIGNE
LES PRIX
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet du LABORATOIRE DESTAING sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par le LABORATOIRE DESTAING à tout moment.
INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS
L’Acheteur reconnaît avoir reçu toute information utile notamment toute information relative aux produits, aux services, aux conditions de vente et de paiement.
COMMANDE ET PAIEMENT
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Valider ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. La commande de l'Acheteur devra être confirmée par le LABORATOIRE DESTAING, par courrier électronique.
Le paiement s’effectuera à reception de facture en euros par chèque ou virement bancaire.
En cas de retard de paiement, le prix total de la commande sera majoré du taux d’intérêt légal en vigueur.
Livraison
Délais de livraison : environ 3 semaines. Le laboratoire DESTAINg ne pourra en aucun cas être tenu responsable de retard de livraison.
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine.
Par défaut, les factures sont transmises par courrier à l'adresse indiquée par l’Acheteur lors de son enregistrement.
RESERVE DE PROPRIETE
Le LABORATOIRE DESTAING conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
RESPONSABILITE TECHNIQUE
Le LABORATOIRE DESTAING ne peut être tenu pour responsable des dommages causés aux infrastructures techniques et informatiques de l’Acheteur.
RESPONSABILITE LIEE A L’INFORMATION
Le LABORATOIRE DESTAING garantit l’exactitude de l’ensemble des informations diffusées sur le Site Internet.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION APPLICABLE
Les ventes de produits du LABORATOIRE DESTAING sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre le LABORATOIRE DESTAING et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.
DIVERS
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
